Filmer ou photographier des collaborateurs, des clients ou des lieux professionnels engage la responsabilité de l’entreprise au regard du droit à l’image. Un consentement mal recueilli ou une autorisation oubliée peut compromettre l’usage des images produites, parfois après un tournage entier. Ce guide détaille les points de droit à l’image à vérifier avant une production photo ou vidéo en entreprise.
Ce que recouvre le droit à l'image en contexte professionnel
Le droit à l’image protège toute personne reconnaissable sur une photo ou une vidéo, qu’il s’agisse d’un salarié, d’un client ou d’un visiteur présent sur le lieu de tournage. Ce droit s’applique indépendamment du lien contractuel avec l’entreprise : un salarié ne cède pas automatiquement son image du seul fait de son contrat de travail.
La diffusion prévue change aussi la nature de l’engagement à recueillir. Un usage interne, sur un support de formation par exemple, n’appelle pas les mêmes précautions qu’une diffusion publique sur le site de l’entreprise ou les réseaux sociaux.
Cette distinction surprend parfois les équipes de communication, habituées à considérer qu’un contenu produit pour l’entreprise lui appartient automatiquement. En réalité, l’entreprise possède les droits sur le fichier produit, mais pas sur le droit à l’image des personnes qui y apparaissent, deux notions juridiques distinctes qu’il convient de ne pas confondre au moment de planifier un tournage.
Régulariser une autorisation après la diffusion d’une image reste possible dans certains cas, mais expose l’entreprise à un refus tardif du collaborateur ou du tiers concerné, alors que les images sont déjà en ligne. Un retrait a posteriori coûte souvent plus cher, en temps comme en image, qu’une autorisation obtenue avant le tournage. Cette anticipation profite aussi à l’équipe de production, qui peut adapter ses choix de cadrage dès le tournage si une personne refuse d’être filmée.
Le consentement des collaborateurs et le statut de la personne filmée
Un document écrit, signé avant ou le jour du tournage, reste la meilleure garantie pour l’entreprise comme pour la personne filmée. Ce document précise généralement la nature des images, les supports de diffusion prévus et la durée d’utilisation.
Élément à préciser | Pourquoi |
Supports de diffusion | Site web, réseaux sociaux, print ne s’équivalent pas juridiquement |
Durée d’utilisation | Évite un usage prolongé après le départ d’un collaborateur |
Zone géographique | Utile pour une diffusion internationale |
Un accord oral, même sincère sur le moment, se révèle difficile à prouver en cas de litige ultérieur, notamment lorsqu’un collaborateur quitte l’entreprise et souhaite retirer son image. Un modèle de document réutilisable, préparé une fois avec un conseil juridique puis adapté à chaque tournage, évite de repartir de zéro à chaque projet.
Un dirigeant qui accepte de représenter publiquement l’entreprise engage rarement les mêmes réserves qu’un salarié filmé dans le cadre de son poste. Cette différence de posture ne dispense toutefois pas l’entreprise de recueillir un accord explicite dans les deux cas. Un client filmé pour un témoignage relève d’une logique encore différente : son accord porte généralement sur un contenu précis et une durée définie, négociée au cas par cas.
Le cas particulier des mineurs et des tiers non impliqués
Filmer un mineur, même dans un cadre professionnel comme une journée portes ouvertes, exige l’accord écrit d’un représentant légal. Cette règle s’applique aussi lors d’un tournage en présence de familles de collaborateurs ou de visiteurs extérieurs.
Les personnes présentes sur le lieu de tournage sans lien avec le projet, un livreur, un passant visible par une fenêtre, posent une difficulté différente. Le repérage préalable du site, une étape que l’équipe de captation vidéo de L’Œil Électrique intègre systématiquement, permet d’anticiper ces situations et d’adapter les angles de prise de vue.
Lorsqu’un tiers non concerné apparaît malgré tout de façon reconnaissable, un floutage en post-production reste la solution la plus sûre pour respecter son droit à l’image, plutôt que de supposer que sa présence fortuite dispense l’entreprise de toute précaution.
Tournage en lieu privé ou en espace public
Un tournage dans les locaux de l’entreprise reste encadré par l’accord du propriétaire ou du gestionnaire des lieux, distinct du consentement des personnes filmées. Sur la voie publique, la règle générale autorise la captation d’une scène de rue, mais impose de flouter ou de recueillir l’accord des personnes reconnaissables au premier plan.
Certains lieux privés ouverts au public, un centre commercial, une gare, imposent une autorisation de tournage distincte, à demander à l’exploitant du site avant toute prise de vue. Ce point mérite d’être vérifié dès les premiers échanges de préparation, certains gestionnaires imposant des délais d’instruction longs pour valider une demande de tournage commercial.
Ce qu'un prestataire vidéo doit vérifier avant un tournage
Une équipe de production sérieuse anticipe ces questions de droit à l’image en amont, plutôt que de les découvrir le jour du tournage.
- Vérifier que les autorisations de diffusion sont prêtes avant le début du tournage, pas après.
- Prévoir des documents adaptés à chaque profil filmé, salarié, client, visiteur, mineur.
- Identifier en amont les personnes ou zones à éviter dans le cadre.
- Conserver une trace des autorisations pendant toute la durée d’utilisation des images.
Cette anticipation évite d’immobiliser une équipe de tournage complète le temps de régler une question de consentement, une situation qui coûte à la fois du temps précieux et de la crédibilité auprès des personnes présentes ce jour-là. Les mêmes précautions s’appliquent à une séance de reportage photo, pas seulement à un tournage vidéo.
Pour sécuriser le volet droit à l’image de votre prochain tournage, présentez votre projet via la page contact de L’ŒIL ÉLECTRIQUE.
Questions fréquentes
Un collaborateur peut-il retirer son accord après un tournage ?
Le retrait d’un consentement reste possible juridiquement, ce qui justifie de prévoir dans le document signé les conditions de retrait et le délai de retrait effectif des images concernées.
Faut-il une autorisation pour filmer les locaux d'une entreprise sans personne visible ?
L’accord du propriétaire ou du gestionnaire des lieux reste nécessaire, indépendamment de la présence de personnes à l’image, en particulier pour un usage commercial ou publicitaire des images.
Comment gérer le droit à l'image lors d'un tournage en extérieur en ville ?
Un repérage préalable permet d’identifier les zones passantes et d’ajuster les horaires ou les angles de prise de vue pour limiter la présence de tiers non concernés par le projet dans le cadre final.
Le floutage d'une personne suffit-il à éviter tout problème de droit à l'image ?
Un floutage efficace et appliqué avant toute diffusion réduit fortement le risque, à condition qu’il rende la personne réellement non identifiable, ce qu’une vérification attentive au montage permet de confirmer.
