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Réglementation drone 2026 : ce qui change et ce que cela implique pour votre projet vidéo
Si vous envisagez un film d’entreprise avec des images aériennes, la réglementation drone 2026 n’est pas un simple point administratif. Elle conditionne la faisabilité, les délais, les zones de vol autorisées, et le niveau de démarches à engager. Depuis le 1er janvier 2026, la phase de transition est achevée : les scénarios français S1/S2/S3 ne sont plus applicables comme base d’exploitation, et les opérations en France s’inscrivent désormais dans le cadre européen.
L’objectif de cet article est d’apporter une lecture pédagogique de la réglementation drone 2026, suffisamment technique pour être fiable, tout en restant accessible aux clients qui souhaitent intégrer des prises de vues drone à leur projet vidéo.
1. Réglementation drone 2026 : fin des scénarios S1/S2/S3, adoption du cadre européen
Depuis le 01/01/2026, l’exploitation civile des drones s’organise autour de deux voies principales :
- Catégorie Ouverte (A1/A2/A3) : opérations “standard”, fortement encadrées.
- Catégorie Spécifique : opérations sortant du cadre de l’Ouverte, via des scénarios européens standard (ex. STS-01 / STS-02) ou via des autorisations fondées sur l’analyse de risque (approches de type PDRA/SORA selon les cas).
En pratique, la question structurante est la suivante : au regard de la réglementation drone 2026, votre mission relève-t-elle de la Catégorie Ouverte, ou bascule-t-elle en Catégorie Spécifique ?
2. Catégorie Ouverte : un cadre simplifié, mais strictement limité
La réglementation drone 2026 en Catégorie Ouverte concerne des opérations à faible niveau de risque, sous réserve de respecter un ensemble de limitations (notamment vis-à-vis des personnes, des rassemblements, et de certaines zones).
Évolution 2026 : conditions encadrées pour certaines opérations en zone peuplée
Depuis janvier 2026, des dispositifs nationaux encadrent, dans certains cas, des opérations à caractère professionnel en zone peuplée, avec des formalités et un préavis (notamment via déclaration). Cette évolution ne constitue pas une ouverture générale au loisir, ni une possibilité de survol sans cadre.
Cette étape est déterminante dans un projet vidéo, car elle implique souvent un jalon administratif et un calendrier à anticiper.
3. Catégorie Spécifique : dès que l’opération dépasse le cadre “standard”
Lorsque la mission sort des limites de la Catégorie Ouverte (environnement plus contraint, exigences de sécurité renforcées, scénarios opérationnels spécifiques, opérations hors vue, etc.), la réglementation drone 2026 conduit à basculer en Catégorie Spécifique :
- Soit via des scénarios européens standard, par exemple STS-01 / STS-02.
- Soit via une autorisation fondée sur l’analyse de risque, selon la nature de l’opération.
Dans un contexte de production audiovisuelle, c’est généralement la combinaison “lieu + proximité du public + objectifs de prise de vue + contraintes de sécurité” qui fait basculer d’une catégorie à l’autre.
4. Ce que la réglementation drone 2026 implique pour votre projet vidéo
La réglementation drone 2026 se traduit, côté production, par trois exigences opérationnelles.
A) Valider la faisabilité avant d’engager le tournage
Avant toute intervention, une analyse réglementaire et sécurité est réalisée (zone, hauteur, environnement, contraintes locales, restrictions aériennes, coactivité éventuelle). Cette analyse permet d’identifier le cadre applicable (Catégorie Ouverte ou Catégorie Spécifique).
B) Intégrer les démarches administratives au planning de production Selon les cas, une déclaration ou une autorisation peut être requise. La conséquence directe est un délai incompressible, qui doit être intégré dès le brief, notamment lorsqu’une date de livraison ou un événement impose un calendrier fixe.
C) Annoncer les délais dès l’amont
L’enjeu n’est pas uniquement de “prévoir un drone”, mais de sécuriser juridiquement et opérationnellement la prise de vue, en évitant les situations de blocage, de report, ou d’impossibilité de vol.
5. Bonnes pratiques de diffusion
Les délais ci-dessous constituent des repères utiles en production. Le point officiel à retenir en zone peuplée, lorsqu’une déclaration est requise, est le préavis minimal de 10 jours ouvrables pleins (sans compter le jour de notification ni le jour du vol), tel que décrit dans la notice liée au formulaire CERFA.
Déclaration (zone peuplée, lorsque applicable)
- Préavis minimal : 10 jours ouvrables pleins.
- En cas de non-respect du préavis, l’opération ne peut être envisagée qu’après accord de l’autorité compétente, selon la procédure applicable.
Proximité “aéroport / aérodrome / CTR” :
Des coordinations et accords peuvent être nécessaires. En pratique, il est pertinent de prévoir une marge de 1 à 2 semaines, voire davantage selon le contexte (récurrence, complexité, type d’opération).
Zones Défense / zones interdites :
Les délais varient fortement selon la zone et le dossier.
ZICAD (captation aérienne de données) :
Selon les procédures locales, une anticipation longue est généralement requise (souvent de l’ordre de plusieurs semaines).
Ces ordres de grandeur sont particulièrement importants lorsque le tournage drone est indispensable au rendu final (plan d’ouverture, mise en valeur d’un site, contextualisation d’un chantier, etc.).
6. Informations à fournir pour valider rapidement le cadre applicable
Pour confirmer rapidement la faisabilité au regard de la réglementation drone 2026, il est utile de disposer des éléments suivants :
- Adresse précise et nature du site (urbain, industriel, tertiaire, rural, littoral).
- Objectif des prises de vues (valorisation, narration, suivi de chantier, événement, etc.).
- Présence de public, circulation, rassemblement, coactivité.
- Date souhaitée et flexibilité (fenêtre de dates).
- Contraintes d’accès (horaires, autorisations internes, sécurité du site).
Sur cette base, il est possible de confirmer le cadre réglementaire (Ouverte ou Spécifique), les démarches à prévoir, et les délais associés.
FAQ - Réglementation drone
Peut-on réaliser des images drone en ville avec la réglementation drone 2026 ?
Oui, mais uniquement dans des conditions encadrées. Selon le contexte, une déclaration et un préavis peuvent être requis, et le respect des restrictions locales reste déterminant.
Pourquoi faut-il aborder le drone dès le brief ?
Parce que la réglementation drone 2026 peut imposer des délais incompressibles. Plus tôt le module drone est intégré au projet, plus le planning reste maîtrisable.
La proximité d’un aéroport rend-elle un tournage drone impossible ?
Pas nécessairement. Elle impose en revanche des vérifications et, dans certains cas, des accords ou coordinations spécifiques, ce qui impacte directement les délais.
